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| EXPERTISES en VALEUR Sur des bateaux de plaisance maritime ou fluviale à voile ou à moteur |
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A - CONSIDERATIONS générales sur cette classe d'expertises B - FICHE TECHNIQUE EXPERTISE PRE-TRANSACTIONNELLE C - FICHE TECHNIQUE EXPERTISE PRE-ASSURANCE D - FICHE TECHNIQUE EXPERTISE FINANCEMENT E - Petit GLOSSAIRE utile relatif aux expertises en VALEUR |
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| A - CONSIDERATIONS générales sur cette classe d'expertises Les expertises en valeur sont sans doute la "classe" de missions à la fois la plus connue des plaisanciers, et la plus mal-aimée d'eux, parce que l'expertise y apparaît comme une simple contrainte. Pour tous ceux qui sont assurés, si le bateau a plus de 5 ans, la compagnie réclame quasi systématiquement une expertise du bateau afin de déterminer sa valeur vénale (exigence reformulée tous les 3 à 5 ans selon les compagnies). Idem pour les organismes prêteurs à l'égard de ceux qui ont besoin d'un financement. Seulement...savez vous, ami plaisancier, que: - Plus de 30% des navires immatriculés ne sont pas assurés?!? Ils n'ont donc pas été expertisés à ce titre. - Moins de 4% des navires faisant l'objet d'une mutation dans le cadre d'une transaction entre particuliers ont fait l'objet d'une expertise... - A titre de comparaison, aux Etats-Unis, plus de 30% des navires changeant de propriétaire dans ces mêmes conditions ont été visités par un expert maritime. Or la flotte est de 15 millions de navire (contre 802 000 en France!)... - Sans qu'il soit possible de donner des chiffres définitifs (il suffit d'aller surfer sur les sites du ministère de la justice, des tribunaux, de jurisprudence, sans parler de radio ponton!), le nombre de litiges portés devant les tribunaux et occasionnés par des mutations problématiques ne cesse de croître. En conséquence, c'est vraiment une question de culture maritime qui est en cause. Faire faire une expertise en valeur de son bateau (ou futur bateau), c'est non seulement satisfaire à une obligation, mais aussi:  Assurer la SECURITE de son INVESTISSEMENT Assurer sa SECURITE TOUT COURT pour les navigations actuelles et futures PRESERVER ses INTERETS ECONOMIQUES (vendeur, acheteur; assuré) Disposer d'un MOYEN JURIDIQUE en cas de LITIGE. |
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| Type d'expertise | EXPERTISE PRE-TRANSACTIONNELLE (Achat / Vente) |
| Dans quelle situation? |  Lorsque vous allez acheter un bateau, que ce soit à un particulier, un chantier naval, un broker. Lorsque vous vendez votre bateau |
| Descriptif | Contrôle technique approfondi de: structure,
oeuvres vives, oeuvres mortes, pont, cockpit, mat-gréement,
voiles, mécanique, transmission, propulsion, hydraulique,
électricité, aménagements, électronique,
armement, accessoires navigation, accessoires confort. Analyse métrologique de base ou approfondie (contrôle osmose si bateau en polyester) Essai statique; essai dynamique. Mise en oeuvre de la "grille d'évaluation Techni-survey": appréciation du navire sous les rapports de l'intégrité structurelle, de la fonctionnalité, de la conformité. Détermination des "indices qualité" correspondants / Analyse des plus et moins values. Détermination de "l'indice valeur" et de la valeur correspondante. Examen de la situation administrative du navire
Recommandations techniques détaillées et prescriptions Détermination de la valeur vénale. Communication d'un rapport analytique et documenté (photographies) |
| Prestations annexes | Diagnostic mécanique approfondi (contrôle lubrifiants) Essai dynamique (navires 6m<) Analyse métrologique approfondie Rapport sur CD-rom |
| Observations | Par usage, ce type d'expertise est à la charge de l'acheteur. Mais
que les vendeurs songent que la plupart du temps, ils baissent leur
prix de vente de 5% à 10% au moment de la transaction... Donc, faire expertiser son bateau avant de le vendre, c'est se donner les moyens de défendre son prix, le prix de l'expertise étant alors largement couvert par le maintien du prix de vente! Que
les vendeurs pensent aussi au risque encouru lorsqu'un acheteur fait un
mauvais usage du navire fraîchement acquis, et tente d'en faire
supporter les conséquences économiques à l'ancien
propriétaire (situation qui n'a rien d'exceptionnel...). Cette expertise peut être utilisée par l'acheteur au moment de faire assurer son bateau. Elle a donc un double usage. |
| Tarif | Pour accéder à nos bases tarifaires, cliquez ICI. Maîtrisez votre budget, profitez des AVANTAGES Techni-Survey, en cliquant ICI! |
| Renseignements | Pour obtenir des renseignements sur ce type d’expertise, cliquez ici  |
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| Type d'expertise | EXPERTISE PRE-ASSURANCE |
| Dans quelle situation? | Cette expertise est
réclamée par votre compagnie lorsque vous voulez faire
assurer un bateau de plus de 5 ans, puis tous les 3 à 5 ans
selon la compagnie. La production de cette expertise conditionne la couverture et la mise en oeuvre éventuelle de vos garanties. |
| Descriptif | Contrôle de: structure,
oeuvres vives, oeuvres mortes, pont, cockpit, mat-gréement,
voiles, mécanique, transmission, propulsion, hydraulique,
électricité, aménagements, électronique,
armement, accessoires navigation, accessoires confort. Analyse métrologique de base (contrôle osmose si bateau en polyester) Essai statique; essai dynamique. Mise en oeuvre de la "grille d'évaluation Techni-survey": appréciation du navire sous les rapports de l'intégrité structurelle, de la fonctionnalité, de la conformité. Détermination des "indices qualité" correspondants / Analyse des plus et moins values. Détermination de "l'indice valeur" et de la valeur correspondante. Examen de la situation administrative du navire Détermination de la valeur vénale.
Définition des Recommandations et prescriptions relatives
à l'état d'entretien et de navigabilité du navire
de plaisance Communication d'un rapport analytique et documenté (photographies) |
| Prestations annexes | Diagnostic mécanique approfondi (contrôle lubrifiants) Essai dynamique (navires 6m<) Analyse métrologique approfondie Rapport sur CD-rom |
| Observations | Cette expertise est capitale pour: |
| Tarif | Pour accéder à nos bases tarifaires, cliquez ICI. Maîtrisez votre budget, profitez des AVANTAGES Techni-Survey, en cliquant ICI! |
| Renseignements | Pour obtenir des renseignements sur ce type d’expertise, cliquez ici |
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| Type d'expertise | EXPERTISE FINANCEMENT |
| Dans quelle situation? | Si vous avez recours à un organisme de financement pour l'acquisition de votre bateau, quelle que soit la forme de financement choisie. |
| Descriptif | Contrôle de: structures, oeuvres
vives, oeuvres mortes, pont, cockpit, mat-gréement, voiles,
mécanique, transmission, propulsion, hydraulique,
électricité, aménagements, électronique,
armement, accessoires navigation, accessoires confort. Analyse métrologique de base (contrôle osmose si bateau en polyester) Essai statique; essai dynamique. Mise en oeuvre de la "grille d'évaluation Techni-survey": appréciation du navire sous les rapports de l'intégrité structurelle, de la fonctionnalité, de la conformité. Détermination des "indices qualité" correspondants / Analyse des plus et moins values. Détermination de "l'indice valeur" et de la valeur correspondante. Examen de la situation administrative du navire Détermination de la valeur vénale. Communication d'un rapport analytique et documenté (photographies) |
| Prestations annexes | Diagnostic mécanique approfondi (contrôle lubrifiants) Essai dynamique (navires 6m<) Analyse métrologique approfondie Rapport sur CD-rom |
| Observations | Comme pour l'expertise pré-transactionnelle, cette expertise vous servira également pour votre assurance (il n'y aura pas à la refaire!) D'accord votre banquier vous ennuie... mais il lui faut bien des garanties! Alors transformez une charge en un atout!
Car après tout, c'est vous qui allez naviguer avec ce bateau;
c'est vous qui allez en supporter les coûts. Alors autant savoir
ce que l'on achète! Faîtes les choses bien, et donnez-vous les moyens de connaître vraiment votre (futur) bateau en demandant une expertise approfondie (les prestations annexes ci-dessus) et en intégrant ces coûts à votre financement global. |
| Tarif | Pour accéder à nos bases tarifaires, cliquez ICI. Maîtrisez votre budget, profitez des AVANTAGES Techni-Survey, en cliquant ICI! |
| Renseignements | Pour obtenir des renseignements sur ce type d’expertise, cliquez ici |
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| EXPERT d'ASSURANCE | Payé par les assureurs sur les fonds alimentés par vos primes, inscrit sur une liste commune, il est avant tout à leur disposition. |
| EXPERT d'ASSURE | Ou expert indépendant. C'est le cas de Techni-Survey. Il se met à la disposition des plaisanciers pour contribuer à la défense de leurs droits et de leurs intérêts à l'égard de tiers (autres plaisanciers, chantiers navals, compagnie d'assurance), ou à la satisfaction de leurs obligations (vis à vis de leur assureur, d'un organisme de financement, de l'administration). |
| EXPERT (CONTESTATION d') | Deux cas de figure se présentent: - Votre assureur est une société mutuelle. Auquel cas, parce que vous n'êtes pas que client mais aussi sociétaire et membre, il y aurait une contradiction à récuser un expert que vous aurez désigné via votre bureau!... - Votre assureur est une société commerciale, régie par le code des assurances. C'est vous le client; c'est vous qui réglez; c'est vous qui choisissez! En cas d'avarie, et sous certaines conditions, votre assureur peut accepter de payer l'expert de votre choix. Prenez la précaution de relire votre contrat... |
| OBLIGATION de MOYENS | Désigne le type d'obligation que l'expert maritime a envers vous, comme "conseil", et par distinction d'avec "l'obligation de résultat". Chez Techni-survey, nous faisons répondre cette obligation de moyens à un haut niveau d'exigence (voir "Charte qualité", "Moyens & méthodes", "Notre éthique") |
| RAPPORT d'EXPERTISE (portée du) | Document clé qui
traduit la mission confiée à l'expert et comporte ses
conclusions. Il est votre propriété en vue la
défense de vos intérêts. C'est lui que vous
transmettrez aux tiers qui vous en ont fait la demande (assureur,
banque, acheteur ). C'est lui qui vous servira en cas de litige. Il vous sera également très précieux en cas de procès (témoignage technique privilégié) si le principe du contradictoire a été respecté (voir aussi conciliation) |
| SOUS-ASSURANCE | Cas de distorsion entre la valeur agréée et la valeur vénale Si la valeur vénale (la valeur réelle de votre bateau) est inférieure à la valeur agréée, votre assureur, en cas de dommage, ne payera qu'à concurrence de la valeur agréée. En clair, vous aurez payé une prime trop élevée pour...rien!!! D'où l'importance capitale de faire expertiser votre bateau pour en connaître la valeur vénale (valeur réelle) et faire coincider la valeur agréée (valeur assurée). CQFD! |
| SUR-ASSURANCE | 2ème cas de distorsion entre la valeur agréée et la valeur vénale Si la valeur vénale (la valeur réelle) est supérieure à la valeur agréée(la valeur assurée), alors votre assureur ne vous garantira pas au-delà de la valeur agréée, puisque vous n'aurez pas payé la prime correspondant à la différence. En clair, par une simple règle de trois, en cas de sinistre, il restera à votre charge une fraction, celle qui renvoie à l'écart entre la valeur agréée et la valeur vénale qui lui est supérieure. (En langage assureur, vous vous "auto-assurerez" sur cette fraction) D'où l'importance, comme précédemment, de faire expertiser votre bateau pour en connaître la valeur vénale (valeur réelle) et faire coincider la valeur agréée (valeur assurée). CQFD! |
| VALEUR AGREE | C'est la valeur fixée contradictoirement par l'assureur et l'assuré
et qui figure au contrat d'assurance. En cas de contestation c'est
à la charge de l'assureur d'amener la preuve de la valeur du
navire si celle ci est différente. C'est cette valeur qui doit ête fondée sur le rapport d'expertise de telle sorte qu'il n'y ait aucune distorsion. (voir "sur-assurance" et "sous-assurance") La définition de cette valeur est capitale en cas de perte totale, lorsque le bateau n'est plus visible. |
| VALEUR A NEUF | Comme son nom l'indique,
c'est la valeur du bateau lors de sa toute première
commercialisation, antéieurement à toute utilisation. Pour un bateau neuf, la valeur agréée peut être, lorsque le contrat le prévoit, la valeur à neuf pour une durée de 3 à 5 ans (selon les contrats). |
| VALEUR MARCHANDE | C'est la valeur du bateau,
à un instant T, pour un marché donné (national ou
régional), mais aussi pour un segment de marché
donné du secteur de la navigation de plaisance. Cette valeur est
donc susceptible de subir des variations importantes, liées
précisément à la loi de l'offre et de la demande. La valeur marchande n'est donc pas identique à la valeur vénale (elle peut coincider, être supérieure, être inférieure). Néanmoins l'appréciation de la valeur vénale ne peut pas être totalement étrangère à la valeur marchande |
| VALEUR VENALE | C'est la valeur clé pour l'expert maritime et pour vous plaisancier. Son appréciation repose sur la valeur
intrinsèque du navire, compte étant tenu de sa valeur
à neuf, d'une grille de décôte standard, du bilan
des plus et moins values liées à son état et son
niveau d'équipement. Rien là dedans que de très objectif!
Même si l'analyse de la valeur marché peut ensuite entrer
en ligne de compte comme élément de jugement
économique. C'est elle qui servira pour votre assureur; pour votre prêteur; pour votre négociation commerciale. |
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