 Rubrique: Les E-services plaisance de Techni-Survey pour les plaisanciers |
 Sujet de l'article :
 Date | Page TELECHARGEMENTS réglementation plaisance
11/04/06
|
Refonte et enrichissement de la page TELECHARGEMENTS PLAISANCE
Cette
page vous permettant de télécharger directement les
textes officiels et documents utiles en matière de
réglementation applicable à la navigation de plaisance
maritime et fluviale a été refondue et enrichie.
Un
menu interne à la page vous permet désormais
d'accéder directement au type de réglementation qui vous
intéresse: plaisance maritime ou plaisance fluviale.
De nombreux nouveaux téléchargements sont disponibles et notamment:
- Arrêté du 20/03/2006 relatif aux conditions de formation et de délivrance au brevet de Capitaine 200
- Réforme des règles, droits et taxes de francisation applicable au 1/01/06
- Répertoire des jauges-types pour les les bateaux rigides ou pneumatiques au 31/12/05
-
Code Disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (qui vous
concerne pleinement même en tant que plaisancier si vous
commettez des infractions...)
- Descriptif des certificats de capacité (navigation fluviale)
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