Janvier 2005    Plaisance maritime 

Nouvelle division 224. Pour ceux qui ne se seraient pas encore mis à jour, ou auraient des questions en suspens sur la sécurité, les catégories de navigation et de construction, le matériel obligatoire, téléchargez la nouvelle division 224 parue au JO en Octobre 2004 et applicable depuis le 1^er Janvier 2005. (Source:Journal Officiel)

---

Avril 2005    Plaisance maritime 

Brevet de capitaine 200, de capitaine 200 voile, de capitaine yacht 200. Paru au JO en mai 2005, les arrêtés définissant les conditions de formation et de délivrance de ces différents titres. Téléchargez le texte intégral des arrêtés! (Source:Journal Officiel)

---

Mai-Juin 2005     Plaisance maritime 

CRR (Certificat restreint de radiotéléphoniste). Parution au JO des nouvelles dispositions applicables à l'examen CRR, incluant les appels ASN.
Validité de l'ancien CRR et conditions de délivrance du nouveau CRR, téléchargez la réglementation et le manuel de préparation du CRR! (Source:Journal Officiel / ANFR)

---

Juin 2005     Plaisance maritime 

Formation et délivrance du brevet de capitaine 200 voile, de capitaine 200, de capitaine yacht 200.

Téléchargez le texte intégral des arrêtés du 25/04/05 définissant le contenu des programmes et les modalités de passage de ces différents brevets de capitaine.

---

---

Janvier 2006     Plaisance maritime 

Réforme des droits de francisation et de navigation. Depuis le 1^er Janvier 2006, une nouvelle fiscalité est applicable aux navires de plaisance.De nouvelles règles et de nouveaux barêmes fiscaux sont entrés en vigueur.

Rendez-vous sur notre page téléchargements pour télécharger le texte intégral des nouvelles règles de francisation, ainsi que les nouveaux barêmes applicables en fonction de la longueur de coque de votre bateau et de la puissance du(des) moteurs. (Source: Douanes)

Voir également le mini-dossier Réforme de la taxe de francisation dans la rubrique Plaisance Pratique de Mai 2006

---

Janvier 2006   Plaisance maritime       Plaisance fluviale  

Loi du 5 Janvier 2006 relative à la sécurité maritime et fluviale et portant réforme des conditions de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures

Téléchargez le texte de la loi pour vous assurer, si vous envisagez de passer votre (vos) "permis bateau", que les conditions de formation proposées par l'établissement que vous choisirez sont bien conformes à la législation en vigueur. Loi applicable début 2007.

Voir également le mini-dossier Plaisance Pratique Juin 2006 sur la Réforme des permis bateau (permis plaisance)

---

Avril 2006   Plaisance maritime  

Arrêté du 20 Mars 2006 qui modifie les conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.
Ce texte élargit la délivrance du brevet aux titulaires d'un bac pro "conduite et gestion des entreprises maritimes", sous condition d'un temps de navigation et de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) ainsi qu'au certificat restreint d'opérateur (CRO).
Télécharger le texte de l'arrêté paru au JO le 1/04/06.

---

Juin 2006   Plaisance et Grande Plaisance maritime

Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.

Différents nouveaux modules et conditions ont été mis en place. Attention!
Les dispositions de l'arrêté "sont applicables à compter du 1er octobre 2006. A compter de la même date, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1999 susvisé ne sont plus applicables sauf pour les candidats qui ont commencé la formation antérieurement au 1er septembre 2006. Pour ces candidats, la délivrance du brevet de chef de quart 500 intervient après la réussite à l’examen prévu par l’arrêté du 21 septembre 1999 susvisé. Dans ce cas, le brevet de capitaine 500 est délivré aux titulaires du brevet de chef de quart 500 ou de chef de quart de navigation côtière qui ont accompli vingt-quatre mois de navigation effective, dont douze mois au moins doivent avoir été accomplis dans le service pont en qualité d’officier breveté".
De plus "L’arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière est abrogé à compter du 1er janvier 2007".

Télécharger le texte de l'arrêté paru au JO le 10/06/06 (pdf)

---

Juin 2006   Plaisance et Grande Plaisance maritime

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500

Télécharger le texte de l'arrêté paru au JO le 10/06/06 (pdf)

---

---

Sur www.techni-survey.com, profitez de l'information sur la réglementation plaisance en continu!