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Qui dit bateau dit plaisir mais aussi... FORMALITES et conformité à l'égard de la réglementation en vigueur! Selon le cas, il conviendra de se tourner vers (suivre les liens internes à cette page)                                   Les DOUANES                      Les AFFAIRES MARITIMES                     Les COMMISSIONS de SURVEILLANCE                                            Les VNF Voici quelques situations-types où vous aurez nécessairement affaire à l'administration ou aux autorités maritimes ou établissements fluviaux compétents: Vous allez acheter un bateau de plaisance, vendre le vôtre Vous souhaitez connaître toutes les pièces utiles et toutes les formalités à accomplir en cas de mutation relative à un navire de plaisance Vous voulez connaître la réglementation applicable tant pour la navigation en mer qu'en eaux intérieures Vous voulez savoir quel matériel de sécurité embarquer et comment armer votre bateau pour être en règle Vous allez acheter un bateau importé d'un pays membre de l'union européenne ou d'un pays tiers Vous allez changer de port d'attache Vous voulez vous assurer qu'aucune hypothèque ne grève le bateau que vous allez acheter et vous voulez connaître l'état hypothécaire du navire Vous voulez connaître le montant des droits de navigation et de francisation auxquels vous allez être assujetti au titre de la propriété de votre bateau. Surtout avec la réforme intervenue en 2006. Vous changez de motorisation ce qui implique des obligations Vous voulez connaître le coût du péage fluvial en fonction de la taille de votre bateau etc... En soi, la gestion de ces formalités ne relève pas de la compétence immédiate d'un Cabinet d'expertise maritime et fluviale, sauf comme Conseil dans des situations bien spécifiques, et hormis bien sûr ce qui touche directement à la réglementation applicable en matière de sécurité à bord des navires de plaisance. Mais vous aidez à naviguer dans les méandres de l'administration des DOUANES, des AFFAIRES MARITIMES, des COMMISSIONS de SURVEILLANCE et autre VNF, nous a paru utile. C'est aussi une autre façon de vous montrer que chez TECHNI-SURVEY, être "PARTENAIRE" des plaisanciers n'est pas un vain mot! En suivant les liens ci-dessous, vous pourrez Vous rendre directement sur les pages web exactes des sites officiels relatifs aux formalités administratives liées à la navigation de plaisance que TECHNI-SURVEY a extraites pour vous, pour chacune des informations concernées Télécharger les récapitulatifs des différentes formalités plaisance, des documents utiles aux formalités nautiques, les textes majeurs applicables tant à la plaisance maritime qu'à la plaisance fluviale Vous trouverez également, associé aux informations pour chaque administration ou établissement, un module "Actualité" vous renvoyant directement aux articles éventuellement parus dans les rubriques plaisance FOCUS PLAISANCE et PLAISANCE PRATIQUE, au sein de l'ESPACE ACTUALITE PLAISANCE de notre site, et qui concernent les évolutions de la réglementation applicable à la navigation de plaisance maritime et fluviale. Enfin, vous pouvez explorer directement la page TELECHARGEMENTS, entièrement dédiée à la réglementation plaisance; ainsi que le FIL INFO PLAISANCE, fil d'information en continu également dédié à la réglementation. Nous espérons que ce répertoire web des formalités plaisance vous épargnera des recherches fastidieuses..., et vous aidera à vous mettre en règle facilement avec les différentes autorités concernées. Bon courage!