|
|
|
|
|
Ajouté
|
Fichier
|
Intitulé /objet du document relatif à la plaisance maritime
|
Source
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
04/08/07
|
|
REFORME DU PERMIS BATEAU 2007 - DECRET D'APPLICATION -- Voici enfin le décret d'application tant attendu concernant les modalités exactes de la réforme du permis bateau, concernant à la fois la conduite des bateaux à moteur en eaux maritimes et en eaux intérieures. A la fois d'extension plus large, mais aussi beaucoup plus contraignant, avec un esprit répressif clairement marqué, des garanties liées à la qualité de la formation prévues par la loi du 05/01/06 portant réforme partielle des conitions de formation aux permis bateaux. il conviendra de voir dans la durée les apports réels de ce nouveau "permis bateau" issu de la réforme concrétisée par Le DECRET N° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
|
JO du 03/08/07
|
|
31/12/06
|
|
Flash info du site des Douanes suite à la loi de finance rectificative pour 2006 (LFR 2006 article 108), applicable au 1er Janvier 2007, concernant le Droit Annuel de Navigation et de Francisation (DAFN). Cette modification profonde de la fiscalité applicable aux navires de plaisance implique notamment: - Francisation obligatoire et taxation des navires de moins de 7 mètres d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV - De Nouveaux forfaits du droit sur la coque pour les navires de 10 mètres inclus à 11 mètres exclus - Une augmentation des droits moteurs et de la taxe spéciale - Une augmentation des abattements pour vétusté - De nouveaux tarifs en matière de droit sur la coque, de droit sur les moteurs, et de taxe spéciale. Le bulletin d'information des Douanes fournit le détail de la modification des règles ainsi que les nouveaux barêmes applicables au 1er Janvier 2007 pour le droit annuel de francisation et de navigation.
Commentaire: Il s'agit ni plus ni moins d'une nouvelle réforme de la fiscalité applicable aux navires de plaisance qui ne dit pas son nom mais qui n'en est pas moins bien réelle, et va dans un sens qui, de toute évidence grève lourdement le budget d'un très grand nombre de plaisanciers, et ce à peine un an après une réforme qui allait rigoureusement dans le sens inverse. Quels que soient les motifs invoqués (financement du Conservatoire du Littoral - CELRL), le dispositif laisse pour le moins interrogatif sur la continuité de l'action des pouvoirs publics s'agissant du dossier plaisance...
|
Douanes
|
|
15/06/06
|
|
Division 333 (mise à jour de l'arrêté du 27/04/06 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires).
Commentaire: Cette division 333 traite spécifiquement la question les radeaux de sauvetage (ou survie). Les plaisanciers sont concernés par l'article 333-2 de la division 333 intégralement consacré aux radeaux de sauvetage des navires de plaisance.
|
JO du 13/06/06
Affaires Maritimes
|
|
15/06/06
|
|
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
|
JO du 10/06/06
|
|
15/06/06
|
|
Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500. Les dispositions sont applicables à compter du 01/10/2006
|
JO du 10/06/06
|
|
07/04/06
|
|
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
|
JO 01/04/06
|
|
23/01/06
|
|
Les nouveaux barêmes des droits et taxes de francisation et navigation applicables au 1er Janvier 2006.
|
Douanes
|
|
23/01/06
|
|
Réforme des règles et droits et taxes de francisation et de navigation applicable au 1er Janvier 2006.
|
Douanes
|
|
06/01/06
|
|
Loi du 5/01/06 modifiant les conditions de fomation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures (réforme partielle des conditions de formation au "permis bateau").
|
JO 06/01/06
|
|
05/01/06
|
|
Répertoire des jauges-types pour les embarcations de plaisance rigides
|
Douanes 31/12/05
|
|
05/01/06
|
|
Répertoire des jauges-types pour les embarcations de plaisance pneumatiques
|
Douanes 31/12/05
|
|
02/06/05
|
|
Arrêté du 18 mai 2005 relatif au certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats
|
JO 01/06/05
|
|
01/06/05
|
|
Arrêté du 25 Avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
|
JO 28/05/05
|
|
01/06/05
|
|
Arrêté du 25 Avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
|
JO 28/05/05
|
|
01/06/05
|
|
Arrêté du 25 Avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
|
JO 28/05/05
|
|
01/06/05
|
|
Arrêté du 11 Mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime (...) pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec rôle d'équipage
|
JO 28/05/05
|
|
01/06/05
|
|
Manuel de préparation officiel de l'ANFR à l'examen du CRR (Certificat restreint de radiotéléphoniste) du service mobile maritime
|
ANFR
|
|
17/05/05
|
|
Division 224 (réglementation applicable aux navires de plaisance): mise à jour, suite à la parution au JO le 14/05/06 de l'Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
|
JO du 14/05/05
Affaires Maritimes
|
|
28/02/05
|
|
Décret no 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret N° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments déquipement
Commentaire: il s'agit d'une réécriture importante du décret N° 96-611 relatif aux bateaux de plaisance, qui intègre et étend les exigences applicables à ces derniers, en application de la directive européenne DI 2003/44/CE. les principales innovations portent sur les exigences essentielles en matière démissions gazeuses provenant des moteurs de propulsion, ainsi que sur les exigences essentielles en matière démissions sonores.
|
JO 26/02/05
|
|
07/01/05
|
|
Le texte officiel intégral de la nouvelle division 224
|
JO 28/10/04
Affaires Maritimes
|
|
07/01/05
|
|
Plaquette du Secrétariat d'Etat à la Mer résumant les modifications de la division 224 et la nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1/01/05
|
Ministère de la Mer
|
|
31/12/04
|
|
Fiche officielle du Secrétariat d'Etat à la mer de Décembre 2004 sur le "Matériel de sécurité obligatoire en mer pour les embarcations légères de plaisance". Applicable au 1er Janvier 2005
|
Ministère de la Mer
|
|
31/12/04
|
|
Fiche officielle du Secrétariat d'Etat à la mer de Décembre 2004 sur le "Matériel de sécurité obligatoire en mer pour les Navires de plaisance". Applicable au 1er Janvier 2005
|
Ministère de la Mer
|
|
29/10/04
|
|
"Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 Novembre 1987 relatif à la sécurité des navires". Texte intégral avec annexes de la réforme de la division 224, paru au Journal Officiel du 28/10/04, pour application au 1er Janvier 2005
|
JO 28/10/04
|
|
12/10/04
|
|
Conférence de Presse de François Goulard, Secrétaire d'Etat à la mer, avec le projet de la réforme de la division 224 relative à la sécurité en mer, applicable au 1er Janvier 2005
|
Ministère de la Mer
|
|
30/07/04
|
|
Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (c'est de lui dont relève l'appréciation judiciaire des infractions et manquement commis par les plaisanciers)
|
JO 05/08/62 MAJ
|
|
30/07/04
|
|
Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM). Ou "Colreg72" (version mise à jour 7/10/03). Attention, il commande la présence à bord de certains matériels de sécurité obligatoires, en sus des obligations liées à la Division 224!
|
Affaires Maritimes
|
|
09/07/96
|
|
Décret N° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement
Commentaire: attention, ce décret a été modifié par le décret N° 2005-185 du 25 Février 2005 (voir plus haut dans cette page)
|
JO du 09/07/96
|
|
|
|
|
